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Planification fiscale et litige fiscal

Les questions fiscales préoccupent de manière croissante tous les entrepreneurs, notamment en ce qui concerne l’exploitation de leur entreprise, sa vente, son acquisition, sa fusion ou le regroupement avec une autre entreprise, ou la planification de la relève et de la retraite. Chez De Grandpré Chait, nos avocats fiscalistes vous proposent des solutions pratiques et novatrices pour divers aspects du financement, de la planification personnelle et successorale, des fusions et acquisitions, ou des contestations administratives et judiciaires. Notre clientèle comprend des PME et des sociétés privées et publiques, ainsi que leurs dirigeants et familles, des particuliers et des fiducies. Peu importe la nature de vos questions, vous pouvez compter sur nos fiscalistes pour obtenir des solutions qui visent à mieux protéger vos avoirs et à minimiser votre fardeau fiscal.

Aspects fiscaux d’une transaction

Un acheteur potentiel vous a transmis une offre d’achat alléchante ? Un tiers propose de se joindre à vous pour développer votre entreprise ? Vous êtes en processus de démarrage d’entreprise ? Travaillant de pair avec nos avocats pratiquant en droit des affaires et en droit immobilier, nos fiscalistes vous guident à travers chacune des étapes d’une transaction commerciale ou de la rédaction d’un contrat important pour s’assurer que tous les aspects fiscaux sont identifiés, bien compris et réglés en fonction de vos priorités.

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Planification fiscale et planification successorale

FicheTechnique-FiducieFamiliale-FRDans le cadre d’un transfert d’entreprise aux générations suivantes, à une équipe de direction ou à des tiers, des conseils fiscaux pertinents et objectifs permettront de mieux protéger vos avoirs et assurer la réussite de la transaction. Nos fiscalistes peuvent également vous proposer les moyens appropriés pour réduire les impôts au décès, les différer et même les éliminer grâce à une saine planification fiscale et successorale. Que ce soit au moyen de produits d’assurance ou par la mise en place de fiducies, la rédaction de testaments, mandats d’inaptitude et procurations, notre équipe s’assure de minimiser votre fardeau fiscal et de protéger votre patrimoine.

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Planification fiscale au moyen de fiducies et de véhicules de détention d'actifs

Parmi les conseils offerts aux entrepreneurs relativement à la structure la plus fiscalement avantageuse au Canada, l’introduction d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société ou d’un simple véhicule de détention d’actifs est un incontournable. Nos avocats ont une grande expérience dans la constitution de fiducies de toute sorte, notamment des fiducies familiales, des fiducies de protection d’actifs et des fiducies de placement immobilier. Les conseils prodigués s’adressent tant aux résidents canadiens qu’aux non-résidents. Afin de démystifier les rouages de ces véhicules, nos avocats prennent le temps de vous écouter, de bien comprendre vos besoins et de proposer les recommandations appropriées.

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Lectures recommandées

Représentations devant les autorités fiscales

Nous représentons des sociétés et des particuliers qui ont des différends avec les autorités fiscales. Possédant une connaissance approfondie des rouages administratifs fédéral et provincial, ainsi qu’une longue expérience de représentation auprès de toutes les instances judiciaires, incluant la Cour fédérale, la Cour d'appel du Québec et la Cour du Québec, nos avocats peuvent vous assister dans la protection efficace de vos droits, que ce soit par des négociations avec les autorités fiscales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire formelle. Notre expertise s’étend aux dossiers d’opposition, à l’analyse d’avis de cotisation et de vérification fiscale, aux interventions auprès des autorités fiscales, à la représentation devant les tribunaux et aux recours en redressement.

Depuis quelque temps, nous assistons à une augmentation importante des différends entre les contribuables et les autorités fiscales en matière de taxes à la consommation (TPS et TVQ), notamment en raison de la complexité des lois applicables. Nos avocats chevronnés mettent à profit leurs connaissances de ces lois et des pratiques administratives connexes pour vous aider à y voir plus clair.

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