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Droit de la propriété intellectuelle

Dans un univers hautement concurrentiel, la croissance d’une entreprise repose essentiellement sur deux fondements : sa réputation et son esprit d’innovation. Ceux-ci se bâtissent et se protègent par les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, le droit d’auteur, le savoir-faire et les secrets commerciaux. Chez De Grandpré Chait, nous voyons à ce que ces composantes s’imbriquent parfaitement les unes aux autres et qu’elles renforcent votre position sur le marché.

Notre équipe de professionnels en propriété intellectuelle a une vision étendue et une compréhension appréciable de vos enjeux et de vos préoccupations, car elle représente une clientèle diversifiée, notamment des entrepreneurs, des entreprises familiales, des sociétés de personnes et des sociétés cotées en bourse, nationales et étrangères. Nos avocats possèdent des années d’expérience pratique auprès d‘entreprises évoluant dans des secteurs clés tels que les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques, les vêtements, l'alimentation, l’équipement sportif, le divertissement, le multimédia, les jouets et les jeux, ainsi que la publicité.

Conseils en propriété intellectuelle

En matière de propriété intellectuelle, nos conseils s’inspirent du vieux proverbe : « Mieux vaut prévenir que guérir ». En portant une attention particulière à vos objectifs d’affaires, nous proposons des stratégies judicieuses qui privilégient la protection de vos droits de propriété intellectuelle sur le marché. Cette approche vous permet aussi d’éviter des requêtes en violation de droits de propriété intellectuelle.

Dans un monde où les barrières commerciales s’estompent et où Internet s’impose, une équipe proactive d’avocats peut vous apporter des solutions juridiques pratiques qui protègent votre propriété intellectuelle et maximisent les occasions d’affaires sur les marchés transfrontaliers et internationaux. Considérant qu’il y a deux langues officielles au Canada (le français et l’anglais) et que le Québec a adopté des lois favorisant l’utilisation du français dans les affaires, nous veillons aussi à ce que vos initiatives commerciales respectent la réglementation applicable au Canada et au Québec.

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Conventions de propriété intellectuelle

Conclure une entente par une poignée de main peut s’avérer une affaire risquée. Rien ne vaut une convention de propriété intellectuelle claire, concise et bien rédigée pour réduire les problèmes potentiels. Nous rédigeons une gamme de conventions de propriété intellectuelle sur mesure dans le cadre de tout type de transaction, qu’il s’agisse d’acquisitions, du développement et de licences de droits de propriété intellectuelle, de coentreprises, du développement de logiciels, de commercialisation, de publicité, de distribution, ou de confidentialité et de non-divulgation. Ces conventions de propriété intellectuelle permettent notamment d’identifier les droits et obligations de chacune des parties, de déterminer leurs représentations et garanties, et de prévoir des clauses comprenant la fin d’une relation d’affaires. De plus, nous pouvons vous assister dans la mise en place de la structure juridique pour assurer l’exploitation d’une franchise, d’une initiative en matière de recherche et développement, et l’exploitation d’une entreprise en ligne ou d’un site Internet interactif.

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Enregistrement des droits de propriété intellectuelle

Nous vous recommandons fortement d’enregistrer vos droits de propriété intellectuelle au Canada et dans tout autre pays où votre entreprise est exploitée. L’enregistrement comporte de nombreux avantages et la procédure est relativement peu coûteuse (exception faite du dépôt de brevets). L’enregistrement, qu’il s’agisse de marques de commerce, de noms de domaine, de droit d’auteur, de brevets ou de dessins industriels, vise à protéger vos droits de propriété intellectuelle en rendant public vos droits exclusifs. L’enregistrement vise également à dissuader des tiers de copier ou d’utiliser sans consentement vos actifs de propriété intellectuelle et à augmenter vos revenus grâce à l’octroi de licences.

L’enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle est un investissement qui vaudra plusieurs fois la somme investie. En effet, l’enregistrement peut servir à obtenir du financement et être donné en garantie. Un enregistrement vous permet d’avoir accès à des recours efficaces et peut constituer un puissant avantage advenant un différend portant sur vos droits de propriété intellectuelle. En outre, l’enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle renforce la crédibilité de votre entreprise et vous donne accès à des tribunaux relevant de la juridiction nationale, notamment la Cour fédérale. Enfin, dans l’éventualité d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un financement, l’enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle rehausse la valeur de votre entreprise aux yeux des investisseurs.

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Lectures recommandées

Gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle

Toutes les entreprises ont une composante de propriété intellectuelle parmi leurs actifs. Cela peut être aussi simple qu'une raison sociale, une marque de commerce, un plan d’affaires ou une invention. Un portefeuille de propriété intellectuelle bien géré regroupe les principaux actifs de toute entreprise dont les produits et services sont intrinsèquement liés à la propriété intellectuelle. Que vous agissiez à titre de fournisseur de propriété intellectuelle ou de demandeur de renseignements concernant une transaction dans ce domaine, nos avocats chevronnés peuvent vous guider tout au long du processus.

À titre de vendeur ou d’emprunteur, votre portefeuille de propriété intellectuelle doit vous permettre de faire des représentations crédibles et de donner des garanties valables au sujet de vos droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous devez vous assurer que votre portefeuille est bien structuré et que toutes les étapes de maintien et de protection de vos droits ont été complétées. Par ailleurs, si vous êtes un acheteur, un investisseur ou un prêteur, il vous faudra procéder à une vérification diligente en matière de propriété intellectuelle pour l’entreprise convoitée avant de conclure une transaction. Notre équipe chevronnée d’avocats a mené de nombreuses vérifications diligentes de propriété intellectuelle et a acquis avec les années une expertise reconnue dans ce domaine..

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Litiges en propriété intellectuelle

Nos experts en propriété intellectuelle représentent des clients devant les tribunaux de toute instance et devant des commissions spécialisées, dont la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous avons réussi à obtenir à plusieurs occasions pour nos clients des ordonnances de redressement, notamment des injonctions, des saisies et saisies avant jugement ainsi que des ordonnances Anton Piller.

Toutefois, quand on évalue les avantages et les coûts associés à un litige en matière de marques de commerce, de noms de domaine, de droit d’auteur, de dessins industriels, de brevets ou de secrets commerciaux, les recours judiciaires ne sont pas toujours votre meilleure option. Il faut parfois considérer les avantages des différents modes alternatifs de résolution des différends. Parce que nous comprenons l’importance de la confidentialité, de limiter les risques et de respecter les budgets, nous savons que la médiation ou l’arbitrage donnent souvent lieu à des solutions d’affaires répondant davantage aux besoins et préoccupations des parties. Vous pouvez compter sur notre équipe de propriété intellectuelle pour vous recommander, quand la situation s’y prête, des solutions qui se traduiront par des délais plus courts, des frais moins élevés et des règlements plus rapides.

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Lectures recommandées

Droit des technologies

Les technologies exclusives constituent un secteur complexe quand il s’agit de propriété intellectuelle, car il implique une foule de droits, notamment les droits accordés sous licence par un tiers. La technologie est un domaine où les notions et les concepts très techniques abondent. Le défi consiste à anticiper le marché, à comprendre les tenants et aboutissants de la transaction envisagée et à protéger vos investissements en matière de technologie dans un environnement en constante évolution. Afin de vous aider à bien établir vos droits en matière technologique et à structurer les ententes connexes, nos avocats collaboreront étroitement avec vous pour que vous puissiez comprendre la technologie en cause et les enjeux importants qui y sont associés. Nous saurons vous proposer des mesures préventives, notamment des conventions d’entiercement, des lignes directrices en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information, des vérifications diligentes sur la chaîne de titre des droits de propriété intellectuelle et l’examen des ententes proposées par vos partenaires d’affaires.

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