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Services juridiques pour la petite et moyenne entreprise

Au cœur du développement économique et social du Québec, les petites et moyennes entreprises (PME) requièrent des services juridiques à leur image, soit dynamiques, flexibles et créatifs. Forts d’une solide expérience auprès de la PME, nos avocats d’affaires comprennent les défis quotidiens que doivent relever les propriétaires-exploitants, quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils évoluent, et ils offrent des services répondant à leurs besoins particuliers.

Un environnement d’affaires bien structuré favorise la mise en place de conditions favorables à l'essor de votre PME. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat d’affaires est notamment de vous aider en facilitant l'accès à diverses sources de financement, en établissant des règles de gouvernance adaptées à votre contexte d’affaires, en assurant un cadre clair dans vos relations contractuelles et en protégeant vos droits de propriété intellectuelle. Chez De Grandpré Chait, afin d’assurer la pérennité de votre entreprise, nos avocats ont développé une méthodologie unique pour vous accompagner tout au long du cycle de vie de votre entreprise, à savoir du processus de démarrage à celui de la vente ou du transfert à votre relève. Puisque la croissance est souvent assurée au moyen d’un investissement, d’une acquisition ou d’une alliance stratégique, vous pouvez compter sur nos avocats pour vous guider à chaque étape de la transaction, ce qui comprend la planification,  le financement et la conclusion.

Rédaction de conventions et de contrats d’affaires

La négociation et la préparation de conventions et de contrats de toutes sortes, incluant les conventions entre actionnaires, constituent la base d’une relation d’affaires solide et efficace. Les transactions commerciales comportent une vaste gamme de conventions, dont celles associées à la distribution de produits, aux services, aux franchises, à l’approvisionnement, aux baux et à la location d’équipements, à la confidentialité, à la fidélisation de la clientèle, à la non-concurrence et la non-sollicitation, à la R et D, de même qu’aux licences de produits. Nos avocats vous aident à structurer chaque convention pour assurer la protection de vos intérêts et surtout  afin de minimiser les risques et le potentiel de litige.

En ce qui a trait au domaine du divertissement, nous offrons des services de pointe, notamment les contrats d'artistes, de gérance, de production de disques et de spectacles, d'enregistrement et autres contrats dans le domaine de la musique et de l'édition musicale et littéraire.

Lectures recommandées

Démarrage d'une entreprise et constitution en société

Au moment de la création de votre entreprise, vous devez, en tant qu'entrepreneur, prendre certaines décisions opérationnelles importantes qui consistent à : :

  1. Trouver une structure qui convient à l'entreprise
  2. Choisir un nom approprié pour l'entreprise, l'enregistrer et protéger la marque de commerce
  3. Prendre connaissance de la réglementation relative à votre secteur d'activité
  4. Choisir un emplacement et signer un bail ou acquérir un immeuble

Nos avocats ont l’expérience du démarrage d’entreprise. Quel que soit votre secteur d’activité, ils peuvent vous conseiller sur la constitution en société, le statut de résidence d’une société (régime de droit fédéral ou provincial) et les structures de sociétés les plus avantageuses au niveau fiscal, telles les sociétés de gestion et les fiducies. Nous conseillons également les médecins, dentistes, pharmaciens, architectes, ingénieurs, comptables et avocats relativement aux aspects fiscaux, organisationnels, professionnels et commerciaux liés à l’établissement de leurs pratiques respectives.

Transfert d’entreprise et planification de la relève

Le transfert d’une entreprise est un processus qui peut s’avérer long et complexe. Il doit être orchestré avec soin pour en assurer le succès. La préparation de la relève, suivie d’une exécution efficace et structurée de la transaction, doit se dérouler en tenant compte de divers enjeux économiques et humains.

L’expérience démontre qu’il n’existe pas de recette toute faite pour assurer le succès d’un transfert d’entreprise. Chez De Grandpré Chait, nos avocats s’adaptent à la réalité de chaque situation, qu’il s’agisse d’un transfert à des membres de la famille, à des employés clés ou à une tierce partie. Nous sommes à l’écoute et comprenons l’importance de tenir compte des objectifs poursuivis par les différentes parties prenantes au transfert de l’entreprise et des professionnels qui les accompagnent. Vous pourrez ainsi entreprendre votre démarche avec plus de confiance, quelles que soient les exigences aux niveaux juridique, commercial, fiscal ou humain..

Lectures recommandées

 
 

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Conseil d’administration, convention entre actionnaires et gouvernance

Les membres d’un conseil d’administration ou d’un comité consultatif jouent un rôle stratégique pour identifier les partenariats possibles et favoriser la croissance de votre entreprise. Comment exploiter ce potentiel et créer de la valeur ? À titre d'exemple, les conventions entre actionnaires constituent un moyen privilégié pour compléter les lois sur les sociétés ou pour y déroger afin d'établir un cadre juridique qui soit réellement adapté à une PME composée souvent d'un nombre restreint de membres ou d'administrateurs, mais d’un nombre potentiellement élevé d’actionnaires ou d’investisseurs. La signature d'une convention entre actionnaires peut constituer un passage obligé lorsque l'entreprise souhaite obtenir un financement important auprès d'une société de capital de risque ou de nombreux investisseurs qualifiés, tels les investisseurs providentiels. Attentifs à votre situation particulière, nous pouvons préparer la convention d’actionnaires qui convient le mieux à vos objectifs, tant sur le plan de l’entreprise que fiscal.

Les administrateurs doivent demeurer indépendants afin de prendre en tout temps les décisions qui paraissent les plus favorables à la société. Comme la plupart des PME sont des sociétés à capital fermé, l'exercice des pouvoirs de gestion et de gouvernance permet en effet aux actionnaires et aux administrateurs d'exercer une certaine surveillance et un certain contrôle sur l'entreprise. Les administrateurs doivent décider des grandes orientations stratégiques et financières de l'entreprise ainsi qu’améliorer sa direction et sa gouvernance pour permettre une croissance continue et rapide, tout en protégeant leur responsabilité personnelle. Nos avocats sont des experts en gouvernance d’entreprise à valeur ajoutée et peuvent intervenir sur diverses questions liées à l’entreprise, notamment les droits et obligations des administrateurs, actionnaires et nouveaux investisseurs.

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Services généraux pour le maintien des registres des procès-verbaux

En tant qu’entreprise active au Québec, vous trouverez chez De Grandpré Chait une gamme complète de services de soutien administratif, y compris le maintien annuel des registres des procès-verbaux et des comptes de la société, de même que la préparation et la production des déclarations annuelles, résolutions et documents provinciaux et fédéraux. Dans le but de vous permettre de vous concentrer sur la gestion quotidienne de vos activités commerciales, notre équipe d’avocats et de parajuristes qualifiés s’occupe également de toute autre formalité, incluant les enregistrements extra-provinciaux.

Au moment de la constitution, il est recommandé d'avoir un registre des procès-verbaux en bonne et due forme puis de le tenir à jour, ce qui vous évitera des problèmes lorsque vous procéderez à des changements de structure, une transaction (au moyen de la vente des actions ou des actifs, par exemple) ou à la négociation de nouvelles sources de financement. Saviez-vous qu’omettre de tenir à jour le registre des procès-verbaux de la société peut mettre en cause la capacité d'emprunt de l'entreprise, sa capacité juridique ou même entraîner des délais préjudiciables à l'entrepreneur ?

Pour éviter des sources de frustration ou des délais inutiles, nous recommandons aux entrepreneurs ce qui suit :

  1. Faire analyser et mettre à jour le registre annuellement
  2. Officialiser les prises de décisions et changements importants relatifs à l'entreprise (administrateurs et dirigeants)
  3. Préserver les avantages juridiques rattachés à la constitution (ex : émetteurs privés)
  4. Tenir à jour les registres gouvernementaux applicables (registre des entreprises du Québec et registre de Corporations Canada, le cas échéant)