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Fusions et acquisitions d'entreprises

Pour assurer la vente, l’acquisition, la restructuration ou le transfert d’une entreprise, vous avez besoin de l’aide d’avocats d’affaires qui peuvent vous accompagner de l’étape de la planification à celle de la conclusion de la transaction. Chez De Grandpré Chait, vous obtenez toujours des conseils judicieux et une réponse rapide à vos questions, notamment pour le financement d’entreprise, les aspects commerciaux ou fiscaux, la propriété intellectuelle, l’emploi ou pour régler un conflit entre actionnaires.

Nos avocats représentent des entreprises qui évoluent dans toutes les sphères d’activité économique, y compris les services, la fabrication, le commerce de détail, l’immobilier, l’alimentation, le divertissement, les technologies, le commerce électronique, les soins de santé, l’industrie pharmaceutique, les ressources naturelles, la construction ainsi que les institutions financières.

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Financement d'entreprise

Le financement est au cœur de tout projet d’expansion d’une entreprise. Qu’il s’agisse de faire l’achat de nouveaux équipements ou de technologies, d’acquérir ou de fusionner avec un concurrent, de restructurer ou d’entreprendre une nouvelle activité commerciale, nos avocats connaissent les avantages et les inconvénients des divers types de financement d’entreprise. Possédant une solide expérience auprès des emprunteurs et des prêteurs, nous sommes en mesure de prendre en charge le financement privé avec une vision globale et cohérente des exigences du prêteur, tout en tenant compte des perspectives et des besoins de l’emprunteur. Nos avocats vous conseilleront dans le cadre d’un financement par dette, par actions, par capital de risque ou par autre financement privé non traditionnel. De plus, nous vous guiderons quant au choix du partenaire financier qui correspond le mieux à vos besoins.

Pour assurer la réussite de votre démarche de financement, qu’il s’agisse d’une fusion-acquisition, d’une restructuration ou d’un refinancement, chaque étape doit être réalisée avec soin et dans les délais prescrits. Vous pouvez compter sur nous pour :

  • L’établissement, dès le départ, de la structure de la transaction qui sera financée
  • La négociation de l’ingénierie financière
  • La formulation de la lettre d’offre de financement
  • La rédaction des conventions de souscription et de prêt, de même que les ententes accessoires
  • L’exécution de la vérification diligente appropriée
  • La publication des sûretés en tous genres

De plus, dans le contexte d’un prêt syndiqué ou impliquant plusieurs prêteurs, nous préparerons les ententes pari passu (inter-creditor agreements) entre les prêteurs.

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Franchises, concessions et distribution de produits

La distribution des produits ou services d’une entreprise requiert souvent l’intervention d’intermédiaires indépendants. Selon leur degré d’intégration aux activités commerciales de l’entreprise, on parlera volontiers de distributeurs, d’agents manufacturiers ou de licenciés de produits. Dans le cas d’une intégration plus importante, il s’agira de franchisés, de concessionnaires ou de marchands affiliés. Ces intermédiaires contribuent à accroître l’étendue des territoires visés, la vitesse de pénétration d’un marché, la proximité à la clientèle, ainsi que les ressources matérielles, financières et humaines requises pour déployer une force de vente efficacement. Ainsi, le succès de chaque intermédiaire aura un impact favorable sur les ventes globales.

Peu importe le mode de distribution qui convient le mieux à votre entreprise, des contrats écrits doivent être conclus avec vos intermédiaires afin de protéger vos relations d’affaires et assurer la croissance de vos ventes. Nos avocats connaissent les particularités devant être intégrées aux contrats pour chaque mode de distribution, et ce, en fonction des enjeux qui en découlent. Ils tiennent compte de vos objectifs et rédigent des contrats clairs qui protègent vos droits tout en visant la satisfaction de chacune des parties impliquées. En matière de franchises, de concessions et de distribution de produits, nous vous aiderons dans la réalisation de la structure qui est la plus susceptible de contribuer à la réussite et à la croissance de votre entreprise.

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Vérification diligente

La vérification diligente est une étape essentielle et incontournable d’une transaction commerciale. Pour un acheteur, la vérification diligente sert à déterminer si l’entreprise convoitée n’a pas de problème important, notamment sur le plan juridique. Elle permet souvent d’éviter des coûts trop élevés d’acquisition ou de gestion par la suite. Vous pouvez compter sur l’expérience et les conseils de nos avocats en matière de vérification diligente afin d’éviter des situations préoccupantes qui pourraient avoir une incidence sur la structure et même sur la conclusion d’une transaction. Nous vous guiderons concernant la nature et l’ampleur de la vérification diligente à effectuer pour faciliter et accélérer la préparation des documents juridiques, valider les droits de propriété intellectuelle, minimiser les frais, éviter de retarder la conclusion de la transaction ainsi que réduire, sinon éliminer, les risques de poursuite ultérieure.

Transactions transfrontalières

Notre équipe émérite en transactions transfrontalières est votre porte d’entrée pour toute acquisition à l’extérieur du Québec ou du Canada. Ayant agi pour plusieurs sociétés, tant ici qu'à l’étranger, qui désiraient acquérir une entreprise ou en établir une à l’extérieur de nos frontières, nous sommes en mesure de vous offrir une approche de guichet unique pour régler toutes les étapes d’une transaction transfrontalière. Grâce à nos réseaux de partenaires composés de cabinets nationaux et internationaux, nous pouvons, au besoin, identifier des correspondants appropriés dans toutes les régions du monde pour faire les recherches locales en matière de litige, de sûretés et de registres des procès-verbaux. Nos avocats vous accompagneront à toutes les étapes du processus de vérification diligente, ce qui comprend la rédaction et la négociation des conventions requises, la supervision de la vérification diligente et la séance de clôture.

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