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Droit des valeurs mobilières

Possédant une expérience éprouvée en valeurs mobilières et une écoute attentive des objectifs que vous souhaitez atteindre, nos avocats vous offrent des conseils stratégiques et des solutions adaptées à vos besoins en matière de financement public. De Grandpré Chait se distingue par une offre clé en main rendue possible grâce à l'étroite collaboration de nos experts en valeurs mobilières, en fiscalité et en financement immobilier. Notre expertise couvre aussi tous les aspects de la mise sur pied d’un fonds de placement immobilier (FPI) coté en Bourse jusqu’aux stratégies de sortie pour les petites et moyennes entreprises à forte croissance.

Constituée de sociétés évoluant dans divers secteurs d’activité, notre clientèle est notamment présente dans les domaines des ressources naturelles, de l’agroalimentaire, de la technologie et de l’immobilier. Pour protéger davantage votre situation financière et économique, nous offrons également des conseils relatifs aux aspects fiscaux d’une mise en bourse, ainsi qu’en ce qui a trait à la conformité aux lois sur les valeurs mobilières.

Appels publics à l'épargne et information continue

Nous aidons les entrepreneurs et les sociétés à accéder aux marchés publics des capitaux par l'inscription de leurs titres à la cote de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse de Toronto par premier appel public à l'épargne, prise de contrôle inversée ou opération admissible avec une société de capital de démarrage (SCD). Nous planifions tous les aspects financiers et juridiques d'une inscription en bourse et des opérations subséquentes en vous accompagnant dans l’ensemble de vos démarches face aux courtiers en valeurs mobilières, aux bourses et aux autorités réglementaires, notamment par la rédaction de prospectus, de circulaires de sollicitation de procurations ainsi que de demandes d'inscription à la cote de cette bourse. En tant qu’émetteurs assujettis, nous vous accompagnerons dans toutes vos obligations d'information continue en vertu du Règlement 51-102, notamment dans la rédaction de la notice annuelle et de la circulaire de sollicitation de procurations.

Mandats représentatifs

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Placements privés

Nous agissons aussi pour les investisseurs ou pour l'émetteur à l'occasion de placements privés en vertu des règles de dispense applicables.

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