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Droit de la construction

Acteur de premier plan en droit de la construction, De Grandpré Chait met à votre disposition une équipe d'avocats réputés et activement impliqués dans l'industrie de la construction au Québec. Nous saurons vous guider dans toutes les étapes d'un projet de construction, qu'il s'agisse de l'élaboration de stratégies, de la rédaction de contrats, du financement, des appels d'offres et soumissions, des hypothèques légales de la construction, du cautionnement, de la protection de vos créances ou en matière de litige.

Nos experts en droit de la construction agissent pour une clientèle évoluant dans les secteurs industriel, commercial, résidentiel et institutionnel. Notre vaste expérience dans le domaine de la construction constitue un atout tant pour les donneurs d'ouvrage, promoteurs, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs de matériaux, architectes et ingénieurs, que pour les prêteurs et les sociétés de cautionnement.

En construction, agir ne suffit pas : il faut connaître les risques, les enjeux juridiques et le contexte d'affaires. Nos avocats étudient l'évolution des tendances du milieu de la construction et connaissent ses principaux intervenants. Ils demeurent continuellement à l'affût des besoins et des préoccupations de leurs clients. Afin de mieux défendre vos intérêts, notre équipe est active et présente au sein de l'industrie de la construction, notamment dans l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), l'Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI) et l'Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ).

Planification et réalisation de projets de construction

Le succès de votre projet de construction est au cœur de nos préoccupations. Grâce à notre savoir-faire et notre compréhension des défis auxquels vous devez faire face, nous saurons vous conseiller et effectuer des interventions efficaces dans toutes les facettes de la planification et de la réalisation de vos projets de construction. Nos avocats interviennent régulièrement auprès des instances administratives pour faciliter la réalisation de vos projets, notamment en ce qui a trait à l'obtention et au maintien des licences et des permis de construction (Régie du bâtiment du Québec, autorités municipales, etc.).

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier des conseils et des solutions de nos avocats qui pratiquent dans des domaines complémentaires pour toute question ayant trait aux sujets suivants : droit des affaires (incorporation, financement de projet, acquisition d'entreprise, convention entre actionnaires, relève d'entreprise, relations de travail, règlement de différends entre actionnaires, protection de vos inventions), municipal (zonage, fiscalité et expropriation), environnemental, fiscal (planification fiscale, création de fiducies, litige fiscal) ou faillite et insolvabilité.

Mandats représentatifs

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Appels d'offres et soumissions pour des projets de construction

Source de préoccupation ayant un impact majeur sur la gestion des risques, les appels d'offres ainsi que les demandes de proposition ou de qualification constituent souvent une étape obligatoire dans la réalisation d'un projet de construction. Être conseillé avant et après la clôture d'un appel d'offres peut vous éviter bien des soucis. Qu'il s'agisse d'admissibilité, de conformité ou du caractère obligatoire des soumissions, nos experts en droit de la construction auront réponse à vos questions. Vous pouvez également bénéficier de notre longue expérience en matière de litige relié au code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).

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Lectures recommandées

Contrats de construction

Un contrat constitue la pierre angulaire de la bonne entente entre les parties. Afin de répondre aux besoins spécifiques de tous les intervenants associés à un projet de construction et de diminuer les risques de réclamations, nous pouvons vous conseiller dans la rédaction et la négociation de vos documents contractuels. Fort d'une connaissance approfondie des principaux contrats normalisés qui sont utilisés dans l'industrie de la construction (CCDC, ACC, MTQ, Hydro-Québec, FIDIC), nos avocats vous aideront à déterminer le modèle et les clauses qui s'appliquent spécifiquement à chacun de vos projets de construction. Nous avons également développé une solide expérience dans la rédaction contractuelle pour les grands travaux de construction, dont ceux exécutés en mode partenariat public-privé.

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Lectures recommandées

Hypothèque légale de la construction et cautionnement de construction

L'hypothèque légale constitue souvent la meilleure façon de protéger les créances des entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs et professionnels. La publication d’un ouvrage important en 2015 confirme notre statut de chef de file en la matière. Rédigé par un avocat éminent du cabinet, David H. Kauffman, The Construction Hypothec: Insights Into Quebec Lien and Construction Law, constitue un ouvrage de référence reconnu qui présente une analyse exhaustive de l’hypothèque légale de la construction et de divers sujets reliés au droit de la construction au Québec

Vous pouvez compter sur notre expertise de pointe à l'égard de tous les aspects de l'hypothèque légale de la construction, que ce soit la dénonciation, la publication, les préavis, l'exécution, le recours hypothécaire, la substitution de garantie, la contestation ou la radiation. Possédant également une connaissance approfondie du cautionnement pour les projets de construction, nos avocats vous conseilleront et effectueront les interventions appropriées pour défendre vos droits.

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Lectures recommandées

Réclamations et litiges en matière de construction

Peu importe le type de litige en construction que vous souhaitez régler, nous vous aiderons à cerner les enjeux de manière réaliste et vous proposerons rapidement des éléments de solution. Au besoin, nos avocats plaidants expérimentés en droit de la construction sauront représenter vos intérêts devant tout tribunal de droit commun ou administratif, régie gouvernementale, arbitre ou médiateur. Notre solide expérience devant les tribunaux, jumelée à notre implication dans l'industrie de la construction, nous permet d'apporter des solutions efficaces dans la résolution de litiges découlant des appels d'offres, des travaux additionnels et imprévus, des déficiences et malfaçons, des créances impayées, de même que des infractions à la législation administrative liée à la construction (CCQ et RBQ). Nous pouvons aussi vous conseiller dans le cadre de réclamations relatives aux assurances et à la responsabilité des professionnels de la construction.

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