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Transactions immobilières

Qu’il s’agisse de développer des terrains pour y installer un nouveau centre commercial, d’acheter un actif unique, de vendre un portefeuille immobilier, de négocier des contrats de cession-bail, de financement ou de structurer un règlement de copropriété, une société en commandite ou un autre véhicule de droit en équité, De Grandpré Chait demeure un chef de file en droit immobilier. Depuis la négociation du financement jusqu’à la conclusion de l’entente, y compris toute activité relative à la gestion de vos propriétés, les enjeux et les défis dans le cadre d’une transaction immobilière n’ont plus de secret pour nous.

Nos experts en transactions immobilières travaillent de concert avec nos avocats plaidants afin de résoudre une situation imprévue, de même qu’avec nos avocats pratiquant en droit de la construction, en droit des affaires et en valeurs mobilières dans le but de mieux protéger vos intérêts. Au besoin, leurs points de vue sont pris en considération lorsque des stratégies sont élaborées pour assurer le succès de votre transaction immobilière.

Ventes et acquisitions de propriétés immobilières

Nous sommes l’un des seuls cabinets au Québec à offrir une gamme complète de services juridiques pour la vente et l’acquisition d’actifs d'immobilier commercial. Il est rare que, dans le cadre d’une transaction immobilière d'envergure, une des parties ne fasse pas appel à nos avocats. Nous accompagnons nos clients dans un large éventail de transactions immobilières partout au Québec, de la plus simple à la plus complexe, y compris celles relatives aux fiducies de placement immobilier (FPI). Dans le cadre d'un mandat immobilier type, on retrouve les étapes suivantes : établissement et négociation de la convention de vente; participation à la vérification diligente, à la recherche de titres et à la négociation de polices de titres; et négociation et finalisation des documents servant à conclure la transaction immobilière, tant sous l'angle de l’acquisition que du financement.

Mandats représentatifs

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Lectures recommandées

Financement immobilier

La viabilité d’un investissement immobilier et sa mise en œuvre dépendent en grande partie de son financement. Conséquemment, il est important d’être guidé et conseillé par des experts réputés pouvant vous accompagner tout au long du financement d’une propriété immobilière, à savoir de la négociation des modalités de financement jusqu’à la mise en œuvre de la documentation relative au prêt. Vous pouvez également compter sur nos avocats pour gérer une sûreté immobilière, mettre en place les mesures de protection nécessaires des créanciers et, le cas échéant, se charger de l’application des droits des créanciers.

De Grandpré Chait représente des prêteurs privés et institutionnels, notamment des sociétés d’assurances, des fonds de pension et des fiducies, de même que de nombreux emprunteurs dans le cadre de projets immobiliers avec financement par dette d’importance variable. Notre équipe de financement immobilier se démarque dans une vaste gamme d’activités de prêts commerciaux immobiliers, notamment le financement d’acquisitions, le financement intérimaire ou permanent, les prêts de construction, le financement de portefeuilles et de prêts sécurisés, le financement mezzanine et la restructuration.

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Location et opérations immobilières

Puisque les baux sont le moteur économique de toute propriété à revenus, les coûts d’occupation doivent être attentivement contrôlés par le locataire. En fait, la durée d’un bail peut, à elle seule, devenir une source potentielle de conflit. Notre équipe de droit immobilier offre des conseils judicieux en matière de location, tant aux bailleurs qu’aux locataires de toute taille et de toute catégorie d’actifs. Notre expertise s’étend également à la cession-bail, où les baux font généralement l’objet de négociations plus intenses que l’achat lui-même.

Dans des villes comme Montréal, on assiste à un engouement pour la revitalisation urbaine et la maximisation de la valeur de l’emplacement. Cette hausse du développement immobilier donne lieu à des projets à usages mixtes destinés à maximiser la valeur marchande de la propriété tout en attirant de futurs occupants pour les étages supérieurs. Nos avocats en droit immobilier s’occupent de la location de locaux commerciaux dans le cadre de projets en copropriété à usages mixtes où la rédaction et la négociation du bail doivent tenir compte des exigences de la déclaration de copropriété et des situations propres aux immeubles en copropriété, au syndicat des copropriétaires et aux questions relatives à la copropriété.

Sur le plan opérationnel, notre feuille de route est impressionnante, qu’il s’agisse de gérer les questions touchant les relations quotidiennes entre propriétaires et locataires, propriétaires et autorités gouvernementales, qu’il soit question de négociation ou de litige.

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Lectures recommandées

Aspects environnementaux des transactions immobilières

Puisque la réglementation environnementale et sa mise en application prennent de plus en plus d’importance dans le cadre des transactions immobilières, l’obtention de conseils juridiques concernant l’état et la condition de propriétés industrielles, commerciales et résidentielles, ou concernant la responsabilité des propriétaires immobiliers, s’avère fort utile. Qu’il s’agisse de contamination par des matières dangereuses ou de problèmes associés aux terres humides, nos avocats travaillent de concert avec les autorités environnementales afin d’obtenir les résultats les plus satisfaisants en proposant des solutions pratiques et viables sur les plans financier et environnemental.

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Services de titres immobiliers

De Grandpré Chait est l’un des seuls cabinets d’avocats au Québec à offrir la gamme complète des services ayant trait aux titres immobiliers. Nos notaires et certains de nos avocats produisent des rapports de titres de premier ordre qui sont largement acceptés par les prêteurs, les investisseurs immobiliers et les assureurs de titres. Grâce à une approche pratique, les problèmes relatifs aux titres sont rapidement identifiés et des solutions durables sont proposées. Nous bénéficions également d’une excellente relation avec les principaux assureurs de titres et, en vertu de cette collaboration, nous obtenons rapidement des polices sur les titres de propriétaires et d’emprunteurs.

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