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David H. Kauffman

Avocat-conseil

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David H. Kauffman est parmi les avocats les plus reconnus et chevronnés au Canada en ce qui a trait aux transactions dans le domaine de la construction, des infrastructures et du développement de projets. Sa pratique comprend principalement la structuration, le financement, les demandes de licence, les appels d'offres et la rédaction de contrats pour des projets importants, notamment des complexes universitaires, des installations récréatives et sportives, des usines industrielles, pharmaceutiques ou de transformation de ressources naturelles, des raffineries, des aéroports, des travaux routiers et d'ingénierie civile, des pipelines ainsi que des projets récréatifs et résidentiels.

Avocat plaidant aguerri, M. Kauffman représente nos clients devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada et les tribunaux du Québec. Il a également été impliqué dans plusieurs procédures de médiation et d'arbitrage au Canada et ailleurs dans le monde. Il agit à titre de coconseiller pour l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils du Canada et est l'auteur principal de Document 31, un formulaire national de Convention de services d'ingénierie entre le client et l'ingénieur, ainsi que son Guide.

En outre, il est l'auteur du livre The Construction Hypothec, une monographie publiée chez Wilson & Lafleur en 2008 qui représente une étude approfondie de l'hypothèque légale de la construction et de la loi régissant le domaine de la construction au Québec. Il est aussi l'auteur d'une édition revue et augmentée de cette monographie qui a été publiée en 2015 sous le titre The Construction Hypothec: Insights into Quebec Lien and Construction Law.

De 1975 à 1994, il a été professeur auxiliaire en droit à la Faculté de génie et l'École d'architecture de l'Université McGill. Depuis 1985, il est aussi l'éditeur pour le Québec du Recueil de jurisprudence en droit de la construction (Construction Law Reports - Carswell), un recueil de jurisprudence canadienne paraissant neuf fois l'an.

M. Kauffman est fréquemment identifié comme un chef de file dans le domaine du droit de la construction dans diverses revues et des répertoires juridiques au Canada et ailleurs dans le monde.

Formation

1967 - LL.L., Droit civil, Université McGill
1965 - Certificat, Fletcher School of Law & Diplomacy, Université Tufts/Harvard
1964 - B.A., Université McGill

Reconnaissances

  •  Lexpert Special Edition on Infrastructure 2015, 2016 et 2017 (Globe and Mail Report on Business) – Avocat chef de file en infrastructures
  • Best Lawyers in Canada® 
  • Best Lawyers in Canada® - Lawyer of the Year in 2012 (Construction)
  • Canadian Legal Lexpert® Directory (plus récente nomination dans l’édition 2018 en tant qu’avocat chef de file « recommandé de manière répétée » en droit de la construction (Montréal Leading Practitioner ”Repeatedly Recommended” in Construction Law))
  • Who’s Who International - The International Who's Who of Construction Lawyers
  • Who's Who Legal Canada (Construction, Infrastructures)

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien – Président de la section nationale Droit de la construction, 1992-1993
  • Collège canadien des avocats en droit de la construction – Membre fondateur (1998), président (2000-2001) et gouverneur
  • Le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé
  • Association de droit Lord Reading
 

Conférences

  • The Dawn of a New Era of CCDC Documents, Collège canadien des avocats en droit de la construction
  • La négociation et la médiation de différends, Conférence De Grandpré Chait en droit de la construction, 2007
  • CCDC : Les difficultés d'application au Québec, Conférence De Grandpré Chait en droit de la construction, 2006
  • Contractors Who Wish to do Business in Québec, Insight, Toronto, 2005
  • Immunity of International Organizations, Joint ACCL and CCCL Conference, Coral Gables (Floride), 2004
  • Liability of Design Professionals, EPIC, 1996
  • Construction Insurance, United States Army Corps of Engineers, Washington, DC, 1998
  • Canadian Construction Insurance Practices, Infrastructure Economics Conference, 1997
  • Construction Insurance, National Association of Developers, San Diego (Californie), 1995
  • Impact of the New Civil Code on Construction Liens in Quebec, EPIC, Montréal (Conference Chair and Speaker), 1994
  • Conflits et les recours judiciaires dans la construction, CLL, Ritz-Carlton, Montréal, 1991

Publications

  • Répercussions de la Loi concernant la lutte contre la corruption sur les sûretés et les sous-traitants, Dans Kirsh H. J., Recueil de jurisprudence en droit de la construction, (2017, 4e édition, 66 C.L.R., pp. 31-36). Montréal, Carswell
  • The Construction Hypothec : Insights into Quebec Lien and Construction Law, Montréal, Wilson & Lafleur, 2015 (1050 pages)
  • Design-Build Deskbook, 4e édition, American Bar Association (coauteur)
  • The Construction Hypothec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007 (700 pages)
  • State Agencies in Québec - Exemption from Liens, C.L.R. (3d) 163
  • The Dawn of a New Era of CCDC Documents, 72 C.L.R. (3d) 16
  • Construction projects in Québec, Lexpert CCCA/ACCJE Corporate Counsel Directory and Yearbook
  • Construction Risk and Public-Private Partnerships in Canada, Journal of the Canadian College of Construction Lawyers, 1 J.C.C.C.L.
  • The Law of Construction Hypothecs in Québec, Construction Builders’ and Mechanics’ Liens in Canada, 7e édition (contribution majeure)
  • History of the Canadian College of Construction Lawyers, ISBN 0-9733254-0-2
  • Construction Contracts as Contracts of Adhesion, 16 C.L.R. (3d) 131
  • How the civil laws of Québec have dealt with Liens resulting from work ordered by a tenant, 49 C.L.R. (2d) 83
  • The Québec Bid Depository: The Lowest Bidder Prevails, C.L.R. (2d) 102
  • Précis of Construction Insurance – U.S. Army Corps of Engineers, seminar, Washington, DC
  • Warning! Section 50 of the Québec Building Act, 39 C.L.R. (2d) 148
  • Summary of Construction Insurance (Quebec), International E.I. Conference
  • New Legal Warranties under Québec Construction Law, Revue du Barreau Vol. 57, No. 3, 589
  • The Continuing History of the Spanish & Portuguese Congregation of Montreal 1768-1993, Robert Davies Publishing, Montréal
  • The Construction Hypothec under the New Civil Code of Québec, 14 C.L.R. (2d) 51
  • Le droit des privilèges au Québec, les conflits et les recours judiciaires dans la construction, Construction Law Letter, Montréal
  • The Québec Bid Depository System, 40 C.L.R. 296
  • Lien Legislation in Québec, 30 C.L.R. 273
  • Construction Privileges arising under a Lease, 49 C.L.R. 91
  • Replacement of Construction Privileges by other Security: Revisited, 41 C.L.R. 158
  • Effect of Transaction (Settlement) upon Claims for Construction Extras, 19 C.L.R. 30
  • Application of Unjust Enrichment to Construction Matters in the Province of Québec, 10 C.L.R. 123
  • The Construction Hypothec : Insights into Quebec Lien and Construction Law, Montréal, Wilson & Lafleur, 2015 (1050 pages)

  • Design-Build Deskbook, 4e édition, American Bar Association (coauteur)

  • The Construction Hypothec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007 (700 pages)

  • State Agencies in Québec - Exemption from Liens, C.L.R. (3d) 163

  • The Dawn of a New Era of CCDC Documents, 72 C.L.R. (3d) 16

  • Construction projects in Québec, Lexpert CCCA/ACCJE Corporate Counsel Directory and Yearbook

  • Construction Risk and Public-Private Partnerships in Canada, Journal of the Canadian College of Construction Lawyers, 1 J.C.C.C.L.

  • The Law of Construction Hypothecs in Québec, Construction Builders’ and Mechanics’ Liens in Canada, 7e édition (contribution majeure)

  • History of the Canadian College of Construction Lawyers, ISBN 0-9733254-0-2

  • Construction Contracts as Contracts of Adhesion, 16 C.L.R. (3d) 131

  • How the civil laws of Québec have dealt with Liens resulting from work ordered by a tenant, 49 C.L.R. (2d) 83

  • The Québec Bid Depository: The Lowest Bidder Prevails, C.L.R. (2d) 102

  • Précis of Construction Insurance – U.S. Army Corps of Engineers, seminar, Washington, DC

  • Warning! Section 50 of the Québec Building Act, 39 C.L.R. (2d) 148

  • Summary of Construction Insurance (Quebec), International E.I. Conference

  • New Legal Warranties under Québec Construction Law, Revue du Barreau Vol. 57, No. 3, 589

  • The Continuing History of the Spanish & Portuguese Congregation of Montreal 1768-1993, Robert Davies Publishing, Montréal

  • The Construction Hypothec under the New Civil Code of Québec, 14 C.L.R. (2d) 51

  • Le droit des privilèges au Québec, les conflits et les recours judiciaires dans la construction, Construction Law Letter, Montréal

  • The Québec Bid Depository System, 40 C.L.R. 296

  • Lien Legislation in Québec, 30 C.L.R. 273

  • Construction Privileges arising under a Lease, 49 C.L.R. 91

  • Replacement of Construction Privileges by other Security: Revisited, 41 C.L.R. 158

  • Effect of Transaction (Settlement) upon Claims for Construction Extras, 19 C.L.R. 306

  • Application of Unjust Enrichment to Construction Matters in the Province of Québec, 10 C.L.R. 123