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Comment l'entrepreneur peut-il protéger sa créance s'il renonce à son droit d'hypothèque légale?

L'hypothèque légale de la construction est un privilège accordé par le Code Civil aux personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Cette hypothèque naît des signatures du contrat sans qu'il soit nécessaire de la publier et se préserve par son inscription au registre foncier dans les trente jours de la fin des travaux. Or, lors de la signature du contrat, le propriétaire exige parfois d'un entrepreneur, un fournisseur ou un sous-entrepreneur qu'il renonce à cette hypothèque légale.

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