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Droit des assurances et assurance responsabilité

Fort de plus d’un demi-siècle d’expérience en droit des assurances, De Grandpré Chait peut vous assister dans toutes les étapes de votre dossier, et ce, dès le début de l’enquête. Nos avocats exerçant en assurance agissent tant pour représenter les intérêts d’assureurs ou d’assurés en défense, que pour obtenir le recouvrement d’indemnités pour lesquelles des assureurs sont subrogés. Nous représentons également des courtiers en assurance, des entreprises privées ainsi que des associations spécialisées en assurance.

Nous avons l’habitude de résoudre des problèmes très complexes dont les enjeux recoupent le droit immobilier, le droit de la construction et le droit des affaires. Cette expertise s’exprime par notre engagement dans les diverses activités des associations liées au monde des assurances, incluant l’Association canadienne de caution, le Bureau d’assurance du Canada et l’Association du Barreau canadien, secteur Assurance. Nous publions des documents et dispensons également des cours de formation auprès des intervenants de l’industrie.

Dans le but de servir au mieux vos intérêts pour régler un dossier d’assurance, nous n'hésitons jamais à recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges, dont la médiation, la conférence de règlement à l’amiable ou le processus d'arbitrage, qui sont susceptibles de raccourcir les délais, d'accélérer le règlement du dossier et d'en diminuer substantiellement les coûts.

Interprétation des contrats d'assurance

Considérant les risques et les responsabilités associés à la façon dont les entreprises font affaire aujourd’hui, l'interprétation d’une police d’assurance peut constituer une source très importante de litige entre les assurés et leurs assureurs. Nos avocats experts en assurance ont développé un savoir-faire très poussé dans ce domaine crucial. Qu’il s’agisse de polices d’assurance en matière de responsabilité civile des entreprises (entrepreneurs généraux et sous-traitants), de responsabilité civile professionnelle (arpenteurs-géomètres, comptables, avocats et évaluateurs agréés) ou de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprises, nous sommes en mesure de vous aider à interpréter les clauses de la police d’assurance et cerner l’étendue de votre couverture.

Assurance responsabilité civile des entreprises

Nos avocats agissent dans de nombreux litiges en matière de couverture d’assurance mettant en cause la responsabilité des sociétés, des entrepreneurs généraux ou des sous-traitants. Notre expertise en droit des affaires et dans le domaine de la construction nous permet de vous conseiller et d'intervenir de façon efficace afin de protéger vos droits.

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Assurance responsabilité civile et professionnelle

Nous représentons plusieurs ordres professionnels, directement ou par l'intermédiaire de leurs assureurs. Les mandats qui nous sont confiés proviennent généralement de grands cabinets, d'assureurs et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Nous assumons la défense de particuliers et de professionnels, tels des avocats, des comptables et d’autres entités reliées au domaine des affaires et à l’industrie de la construction.

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Cautionnement de contrats de construction

Notre compétence en matière de cautionnement est établie depuis longtemps. Nos avocats conseillent de nombreux assureurs relativement aux différents types de cautionnement, notamment le cautionnement de soumission, le cautionnement d’exécution ainsi que le cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux. Notre équipe représente les assureurs évoluant dans ce domaine tant au moment de l’intervention, soit la phase où la caution remplace l’entrepreneur afin de terminer l’exécution du contrat en vigueur, qu’au moment du recouvrement des sommes versées aux termes dudit cautionnement.

Mandats représentatifs

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