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Faillite, insolvabilité et restructuration financière

Dans les questions de faillite, d’insolvabilité et de restructuration financière, De Grandpré Chait jouit d’une solide réputation pour régler les dossiers les plus complexes et les plus exigeants en matière d’insolvabilité et de restructuration de sociétés. Les liquidateurs, contrôleurs, fiduciaires, séquestres, prêteurs, créanciers et débiteurs peuvent compter sur des approches efficaces et innovatrices pour chaque dossier et mandat que nous réalisons.

Notre équipe fournit des services-conseils et agit à titre de conseiller juridique auprès d’importantes institutions financières canadiennes et américaines, de conseils d’administration, fiduciaires, créanciers obligataires et investisseurs en difficulté ainsi que de sociétés éprouvant des difficultés financières. Nous agissons dans des procédures d’insolvabilité transfrontalières Canada/États-Unis et dans des causes d’insolvabilité touchant les secteurs public et privé sur le plan international. Nos avocats plaidants spécialisés en insolvabilité comparaissent souvent devant divers tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Vous pouvez également bénéficier de nos nombreuses années d’expérience en restructuration sous surveillance judiciaire, en coordination de procédures judiciaires dans des juridictions multiples, de même qu’en matière de procédures judiciaires transfrontalières.

Couvrant tous les aspects de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration financière, notre expérience comprend les mandats concernant :

  • Les syndics désignés par la cour, les superviseurs et les séquestres pour les débiteurs
  • Les arrangements ou les restructurations formels ou informels
  • Les comités de créanciers
  • Les recours en redressement, les conflits de priorité, les cessions frauduleuses, les préférences et autres transactions révisables
  • Les poursuites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les liquidations et les restructurations
  • La réalisation des sûretés et les mesures de restructuration grâce aux arrangements des statuts constitutifs des sociétés, de même que les restructurations financières judiciaires
  • Les ententes d'atermoiement, le financement du débiteur-exploitant, les arrangements relatifs à la modification des prêts établissant des accords de restructuration, les plans d’arrangement et le financement reposant sur l’actif

Reconnus pour leur savoir-faire, nos avocats sont appelés à collaborer à l’élaboration de mémoires et d’articles en matière de faillite, d’insolvabilité et de restructuration financière. Ils sont régulièrement invités à donner des conférences devant divers organismes, notamment L'Institut Canadien, Insight, Les Éditions Yvon Blais, l’Association de planification fiscale et financière, la formation continue obligatoire du Barreau du Québec ainsi que la Section Droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration de l’Association du Barreau canadien.

Mandats représentatifs

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