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Litige et règlement de différends

FicheTechnique-DirectivesTemoignage-FRQu’il s’agisse de stratégies de prévention de litige, de résolution de conflits ou de représentations devant les tribunaux, chez De Grandpré Chait vous serez écouté, conseillé et appuyé afin d’obtenir des résultats satisfaisants. Dans toutes ces démarches, notre équipe d'avocats plaidants privilégie une collaboration étroite jumelée à des services exécutés avec diligence, tout en portant une attention particulière à vos contraintes budgétaires et de temps.

Outre les litiges entendus devant les tribunaux de droit civil, nous représentons nos clients devant les instances administratives québécoises, notamment le Tribunal administratif du Québec, les organismes de réglementation, dont l’Autorité des marchés financiers et la Régie de l’énergie, de même que les organismes disciplinaires professionnels. Nos avocats s'occupent d’importants dossiers en révision, révocation et appel des décisions de ces instances administratives, en plus d’agir régulièrement dans des dossiers d’injonction.

Dans les situations qui s'y prêtent et afin de mieux servir vos intérêts, nous vous proposerons de recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges, notamment la médiation et la conférence de règlement à l'amiable, qui offrent la possibilité d'accélérer le règlement d'un dossier et d'en diminuer substantiellement les coûts. D'autres dossiers seront mieux servis par une audition devant un tribunal d'arbitrage, ce qui permettra de raccourcir les délais associés aux tribunaux de droit commun.

Litige commercial

Même les meilleures intentions, engagements et contrats ne peuvent prévenir la possibilité qu’une relation d’affaires se détériore et mène à un litige. Advenant un conflit découlant d’une rupture de relation commerciale, de l’interprétation des contrats, de la conformité contractuelle, de la responsabilité du fabricant, de la perception des créances ou de la protection de vos droits de propriété intellectuelle, nos avocats plaidants allient expérience et créativité pour vous aider à résoudre le litige de la manière la plus avantageuse.

Mandats représentatifs

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Lectures recommandées

Litige entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

La protection des droits des actionnaires ainsi que la responsabilité des administrateurs et dirigeants font dorénavant partie de la réalité quotidienne de toute société par actions opérant au Canada. L’expérience de notre cabinet en la matière date de la première affaire où, en 2004, un tribunal québécois a reconnu qu’il était possible de procéder au rachat forcé des intérêts d’un actionnaire au comportement fautif, et ce, sur la foi des pouvoirs des tribunaux relativement à la supervision des personnes morales incorporées au Québec. Nos services sont également retenus pour agir en matière de recours en redressement et oppression. L’adoption, en 2011, de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec met finalement à la disposition des personnes lésées par les agissements d’une société une panoplie de recours et de remèdes afin de corriger les abus dont elles ont été victimes.

Mandats représentatifs

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Lecture recommandée

Droit professionnel et plaintes disciplinaires

Tout professionnel risque de faire l'objet d'une réclamation découlant de sa responsabilité professionnelle ou d'une enquête du syndic de son ordre professionnel pouvant aboutir à une plainte disciplinaire. Nous sommes en mesure de vous accompagner efficacement dès le début de ce processus, souvent bouleversant. Notre expérience nous permet de vous assister tout au long de cette épreuve en offrant le soutien nécessaire dans les circonstances, que ce soit au stade de la mise en demeure, l'enquête du syndic, le recours en responsabilité ou la plainte disciplinaire. Notre expertise en la matière couvre les aspects suivants :

  • Représentation de professionnels dans le cadre d'enquêtes de syndics, devant les conseils de discipline à la suite du dépôt de plaintes et dans les situations d'appels
  • Négociation de règlements au moyen de la médiation pour tenter d’éviter le dépôt de plaintes disciplinaires par le comité de discipline dans le cadre de l’enquête du syndic
  • Représentation de plusieurs catégories de professionnels et d’assureurs en responsabilité professionnelle dans le cadre de réclamations mettant en jeu la responsabilité professionnelle
  • Représentation d’ordres professionnels et de professionnels dans le cadre de dossiers de nature civile et statutaire

Lectures recommandées

Recours collectifs

Depuis les modifications apportées au Code de procédure civile en 1978, les recours collectifs n’ont cessé de croître en importance, tant par le volume annuel de réclamations qui en font l’objet, que par l’importance des enjeux économiques et sociaux qu’ils représentent. La mondialisation des échanges et du commerce crée un effet domino sur les réclamations duquel aucune juridiction nationale ou provinciale ne peut se soustraire.

De Grandpré Chait est l’un des rares cabinets du Québec qui agit tant en demande qu’en défense dans des recours collectifs. Cette double expertise nous confère un avantage unique, soit celui de connaître, comprendre et ainsi prévoir les stratégies opposées afin de maximiser les gains et minimiser les pertes.

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Lecture recommandée