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Yves Hébert

Avocat-conseil

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Pratiquant depuis plus de 30 ans en droit des affaires, notamment en fiscalité, Yves Hébert a acquis une solide expérience en matière de vente et d'acquisition d’entreprises, de restructurations d'entreprises et fiscales, de relève d’entreprise ainsi que de financement par capital de risque. Il a collaboré à plusieurs transactions locales  et transfrontalières pour le compte de PME évoluant dans divers secteurs économiques, tels la haute technologie, la fabrication et le commerce de vente au détail.

M. Hébert a également participé à plusieurs financements internationaux par voie de capital de risque auprès de sociétés de haute technologie et à la valorisation de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Il a aussi agi dans le cadre de la structuration et la constitution d’une fiducie de placement immobilier (FPI).

Tout en privilégiant une approche humaine, créative et multidisciplinaire, M. Hébert permet aux entrepreneurs et à leurs gestionnaires de mieux comprendre les structures juridiques régissant des transactions qui sont devenues de plus en plus complexes, et à bien en saisir toutes les subtilités et les conséquences. À l’écoute du client, il s’intègre facilement à l’ensemble des intervenants impliqués dans une transaction et priorise les intérêts d’affaires du client tout en privilégiant le travail d'équipe. M. Hébert a aussi enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant plusieurs années à l’École du Barreau du Québec.

Mandats représentatifs

  • Représentation de divers centres hospitaliers universitaires dans le cadre du projet Univalor, une initiative gouvernementale visant à faciliter la commercialisation de la propriété intellectuelle dans les universités et les centres hospitaliers universitaires au Québec
  • Négociation du processus de transfert de la propriété intellectuelle détenue par plusieurs centres hospitaliers au Québec à des fonds de recherche canadiens
  • Participation au projet de structuration, de consolidation et de transfert de la caisse de retraite des ingénieurs du Québec à Gestion FÉRIQUE

Formation

1978 - LL.L., Université de Sherbrooke

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Association de planification fiscale et financière
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé

Conférences

Octobre 2011 - La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec, De Grandpré Chait conférence Droit des affaires
Octobre 2009 - La mise en marché et aspects pratiques lors d'une vente d'entreprise, De Grandpré Chait conférence Droit des affaires
Septembre 1999, 2000 et 2001 - Incorporation d'une entreprise, Cours en fiscalité, Association de planification fiscale et financière
Mai 1989 - Les droits sur les transferts de terrains et les droits municipaux sur les mutations immobilières, Colloque sur la fiscalité immobilière, L'Institut Canadien, Deuxième conférence annuelle
Septembre 1984 - Aspect fiscal des différentes techniques de financement immobilier, Colloque sur l'investissement immobilier, Association de planification fiscale et financière

Publications

Mars 2010 - La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec, Bulletin De Grandpré Chait